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Yerres : Exploitation du réseau câblé

6 novembre 2009 18 h 42 min 0 commentaire Marketing Web - Community Manager

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Yerres : le Conseil d’Etat revient sur l’exploitation du réseau câblé

Le Conseil d’Etat examine le recours de la société IDF Communications anciennement dénommée NTL France tendant à ce que soit constatée la nullité du contrat du 8 janvier 2001 par lequel la commune de Yerres lui a délégué le service public de l’établissement et de l’exploitation d’un réseau câblé, tendant à l’annulation des délibérations du conseil municipal de Yerres des 20 décembre 2000 et 15 novembre 2001 ainsi que de la décision de notification du 6 décembre 2001.

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