REUNION D’INFORMATION SUR LE DISPOSITIF PASS FONCIER

Au cours de la séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2009, la Commune s’est engagée dans le dispositif PASS FONCIER pour une partie du quartier des Coteaux, en cours de construction.
Ce dispositif est destiné à faciliter l’accession à la propriété de personnes aux revenus limités, notamment les locataires de logements sociaux.
La Ville ayant investi 100 000 € dans cette opération, 20 logements au moins pourront être concernés dans un premier temps.

Afin de vous informer en détail sur ce dispositif particulièrement intéressant pour les primo-accédants à la propriété, nous vous proposons de participer à une

REUNION PUBLIQUE LE JEUDI 18 MARS 2010 DE 19 H A 20H 30 EN MAIRIE DE VILLEBON-SUR-YVETTE, SALLE DES MARIAGES

Cette réunion se déroulera en présence du constructeur des logements, la Société FRANCE PIERRE, ainsi que du financeur du PASS FONCIER, le Crédit Foncier de France.

LE DISPOSITIF PASS FONCIER A VILLEBON-SUR-YVETTE EN 7 CLICS

1. La Ville s’engage sur une aide globale à hauteur de 100 000 €, répartie de la manière suivante :
   4 000 € pour les ménages jusqu’à trois personnes, 5 000 € pour les ménages de taille supérieure.
2. Cette aide ne peut concerner que des « primo-accédants » c’est-à-dire des ménages qui n’ont pas été propriétaires de leur logement au cours des deux dernières années.
3. Cette aide ne peut concerner que les ménages disposant d’un plafond de ressources égal au maximum à 4 051 € mensuels pour 2 personnes, 4 630 € pour 3 personnes, 5 266 € pour 4 personnes.
4. Une fois son dossier accepté, le bénéficiaire voit le prix d’achat minoré de l’aide de la Ville.
5. Il bénéficie d’un taux de TVA à 5,5% au lieu de 19,6%.
6. Il bénéficie d’un prêt à taux Zéro « majoré » à hauteur de 70 000 €.
7. Il bénéficie d’un prêt « PASS FONCIER » de 50 000 € à un taux de 1,25 %.

A titre d’exemple, pour un achat de 280 000 €, l’ensemble du dispositif permet de devenir propriétaire en remboursant 975 € par mois pendant 30 ans, hors frais de notaire.

REUNION PUBLIQUE D’INFORMATION SUR LE PASS FONCIER LE JEUDI 18 MARS 2010 DE 19 H A 20H 30 EN MAIRIE DE VILLEBON-SUR-YVETTE, SALLE DES MARIAGES.