Prud’homme Essonne
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Les adresses des conseils de Prud’hommes en Essonne :
- Conseil des Prud’hommes d’Etampes, voir le tribunal d’evry
1 rue Saint Antoine91150 Etampes
Tel : 01.64.94.64.18
Fax : 01.60.80.16.78
Cantons : Dourdan, Etampes, Etrechy, La Ferté Alais, Méreville, St Chéron. Liste des élus CGT
- Conseil des Prud’hommes d’Evry,
1 rue de la Patinoire 91000 Evry
Tel : 01.69.47.36.26
Fax : 01.60.78.60.77
Cantons : Brunoy, Corbeil-Essonnes, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Evry, Grigny, Juvisy-sur-Orge, Mennecy, Milly-la-Forêt, Montgeron, Morsang-sur-Orge, Ris-Orangis, St Germain-les-Corbeil, Savigny-sur-Orge, Vigneux-sur-Seine, Viry-Chatillon, Yerres.Liste des élus CGT
- Conseil des Prud’hommes de Longjumeau,
20 rue Maréchal Leclerc 91160 Longjumeau
Tel : 01.64.48.80.40
Fax : 01.64.48.07.33
Cantons : Arpajon, Athis-Mons, Bièvres, Brétigny-sur-Orge, Chilly-Mazarin, Gif-sur-Yvette, Les Ulis, Limours, Longjumeau, Massy, Montlhéry, Orsay, Palaiseau, St Michel-sur-Orge, Ste Geneviève-des-Bois, Savigny-sur-Orge, Villebon-sur-Yvette.
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Le 3 décembre prochain vous devez aller voter à l’élection des prud’hommes, que vous soyez salariés, patrons ou demandeurs d’emploi, il faut voter.Les prud’hommes, c’est une instance paritaire – syndicats salarié et patron – qui facilite en cas de désaccord lié à l’application d’un contrat de travail, elle permet à chacun – employeur, salarié, demandeur d’emploi – que celui–ci soit tranché par des juges issus du monde professionnel.
Quatre sections correspondent à des secteurs d’activités différents, qui traitent les affaires propres à leur secteur :
- Agriculture
- Industrie
- Commerce
- Activités diverses (activités libérales, artistiques, enseignement, employés de maison, concierges, gardiens d’immeuble…)
La section Encadrement : créée en 1979, cette cinquième section est réservée aux cadres sous certaines conditions et aux salariés assimilés, quel que soit leur secteur d’activité.
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16 h 07 min
Bonjour, voila, je travaille chez une date autant ‘ auxiliaire de vie’depuis le mois de novembre 2008. Elle m’a pas signe de contât, disant qu’elle repousse à chaque fois que je lui demande.
La semaine dernière, j’étais sur le lieu de travail, j’ai reçu un appelle téléphonique de ma sœur qui m’a informe que ma grand mère est décédé, j’étais sous le choc que je suis parti juste après le cout de téléphone. Bien sur après avoir demande la permission.
A mon retour des personnes m’ont informé que l’employeur ne veut plus que je travaille chez elle sans motif ni préavis ni avertissement. Sachant qu’elle ne m’a pas encore paye le mois de janvier
Je souhaite savoir quel sont mes droits par rapport à ma situation. Cordialement
16 h 20 min
Bonjour Yami,
Merci pour votre commentaire, je vous recommande d’aller au tribunal des prud’hommes pour faire un référé (action rapide pour recevoir votre argent) puis vous verrez bien après.
J’espère pour vous que vous avez des preuves (exemple les salaires de novembre et décembre).
sans contrat et avec des salaires versés les mois précédents, je crois que l’on peut dire que vous êtes employé en CDI. Mais votre employeur peut toujours vous virer et donc il doit vous indemniser .
Bonne courage !!!
16 h 59 min
Délégué du personnel d’une entreprise qui va licencier 14 personnes pour motif économique suite à une délocalisation,et suite au refus par l’inspection du travail du Plan de Sauvegarde de l’Emploi rédigé par l’avocat de la société,l’entreprise envisage de changer pour la 3eme fois le calendrier des licenciements.Tous les employés ayant choisi de faire une CRP,l’employeur prend tous son temps alors que nous avons tous donné notre réponse depuis le 12 décembre 2008.Combien de fois l’employeur peut-il changer le calendrier.Je soupçonne l’employeur de faire exprès de traîner la patte pour pouvoir nous garder plus longtemps(ils ont le dépôt dans lequel nous sommes actuellement jusqu’à fin avril 2009),6 mois entre le moment où ils nous ont demandé si nous voulions suivre et le moment où nous allons quitter cette société,ça fait long,tout en sachant que l’ambiance se dégrade de jours en jours.Merci de me répondre,13 autres personnes attendent avec moi votre réponse.
19 h 47 min
Mon fils est employé depuis le 1er octobre 2008 en contrat d’apprentissage dans une société de peinture ravalement dont mon beau frère était soit disant le patron – finalement c’est son meilleurs ami le gérant. On est le 23 février 2009 toujours pas de contrat d’apprentissage de signé pas de fiche de paie et salaire versé de façon aléatoire et irrégulière sur mon compte bancaire.
Que dois je faire ?
Je vais éssayer de le faire travailler là bas jusque mai juin pour qu’il ne reste pas sans rien faire mais comment faire pour régulariser l’antériorité et l’avenir même s’il ne restera surement pas dans cette entreprise ?
12 h 44 min
@Ingrid
Sans être spécialiste, je vous recommande de voir avec l’établissement scolaire qui porte l’apprentissage de votre fils, puis de faire une demande de référé au tribunal de prud’homme compétant localement.
il est légitime que vous vous défendiez face à une situation anormale, car la situation d’emploi de votre fils n’est pas NORMALE .
Courage et pressez vous car les temps sont durs pour les entreprises et vite changeant !
15 h 33 min
je viens de recevoir ma notification de décision du conseil des prud’hommes, et je voudrais savoir si l’entreprise a un délai pour envoyer le paiment?!
Merci d’avance …
13 h 35 min
Bonjour,
Il faut bien faire la distinction entre les éléments suivants:
- tout ce qui a un caractère de salaire doit être payé sans délai
- pour les dommages & intérêts: si le jugement indique que l’exécution provisoire est prononcée, la somme doit être payée sans délai, sinon il faut attendre l’expiration du délai d’appel.
Bon courage,
Christelle Caplot
Avocate à EVRY
9 h 52 min
Bonjour,
après avoir eu un entretien commun le 05/02 et été retenue, puis avoir passé des appels sans réponses par la suite pendant deux mois (alors que l’embauche été rapide), j’ai été finalement embauchée par cette même boité d’intérim le 14/04, sans informations et licenciée le lendemain car je cherchais activement un emploi mais celui-ci m’a paru ensuite très douteux.
Une fois arrivée pour ma prise de poste, rien ne s’est bien passé et de plus la conseillère n’étais soudainement pas disponible pour discuter des termes, ni de la paie, ni du contrat et lorsque je l’ai entrevu à ma pause de 10 minutes elle m’a répondu que tout les papiers arriverait chez moi à la fin du mois et qu’elle avait « la flemme » de chercher cela maintenant??!
Enfin, nous voilà à plus de la fin du mois et je n’ai toujours ni contrat, ni aucuns papiers, ni aucune paie. L’entreprise et la boite d’intérim cohabitent dans un site sécurisé, je me suis déjà déplacée à leur demande le 11 pour avoir ma paie, et plusieurs fois de moi-même: deux situations où l’ont me fait patienter à l’accueil et me répond aussi comme d’habitude qu’il n’y a personne de mon intérim pour s’occuper de mon cas, alors je re-rappelle cette même conseillère, qui me raccroche tout les jours et qui m’a finalement redirigé vers son assistante en me disant que je n’ai rien à voir avec elle et c’est encore la même histoire.
Que dois-je faire? Vers qui dois-je me tourner?
Merci.
12 h 55 min
Bonjour,
Début mai mon employeur ma demander de solder mes CP, chose faite, j’ai fait une feuille qu’il a signé pour 3 CP du 18 au 20 mai inclus.
Suite à des soucis de santé j’ai été obligée de prendre une journée entre temps. Il me restait donc 2 CP.
Le Samedi 16 mai, j’ai appris le déces de mon grand père, et que les obséques auraient lieu le mercredi 20.
De retour lundi j’ai fournis un justificatif de déces à mon employeur pour ma journée du 20 mai.
Celui ci à été refusé car pour mon employeur je devais etre en vacances alors que je n’avais plus de CP.
Que puis je faire?
D’avance merci pour vos réponse.
Bien cordialement
18 h 16 min
Carole: il ne faut plus patienter, il faut envoyer un courrier recommandé à la société d’interim car c’est elle votre employeur, et c’est donc elle qui doit vous payer.
A défaut de paiement, vous pouvez saisir la section référé du conseil de Prud’hommes.
Sandrine: je ne sais pas s’il est possible de cumuler un jour de CP avec un jour pour décès d’un parent.
Il faudrait que vous regardiez dans la convention collective dont vous dépendez ce qui est prévu.
Bon courage à toutes les deux,
Christelle Caplot
avocate à EVRY
11 h 11 min
Bonjour
Je suis employé en tant que technicien de maintenance dans une entreprise depuis deux .Depuis le depart de mon chef de service maintenance son remplacant a completement changé la donne et souhaite placé des anciens technicien qui travaillé avec lui sur son ancien lieu de travail,et pour cela il faut faire craqué les anciens technicien sur place, Heure supplementaire non payé mais recupéré .200 euros de prime de fin d’année au lieu de 500 sans motif pressions diverses et varié rumeur a mon sujet sur des retards et des faits et gestes non justifié et aucun entretien individuelle depuis que je suis dans cette entreprise.
depuis le mois de janvier je demande via mon chef de secteur un entretien individuelle en sa presence pour savoir ce qu’il attend de moi aucune reponse le 19 mai je recoit un avertissement de travail de nulle part avec des motifs comme retards succesifs et manque de rigueur dans mon travail
Au jour d’aujordhui il attends de moi que je demissionne sans demandé mon due et sans m’en informer mais en en informant personne interposé.Je ne peux plus travailler avec des gens aussi malhonnette je souhaite m’en aller mais avec une indemnité car si je me laisse faire il n’hesiteront pas a faire la meme chose a d’autre personne en croyant que tout est acquis et qu on peut utilisé ce genre de procédé pour se debarrasser des salarié facilement.
Quel sont mes recours au jour d’aujordhui
Merci d’avance
14 h 45 min
Bonjour,
Je suis employée dans une société depuis un mois mais le patron ne m’a fait signé aucun contrat. Hier matin j’ai du aller aux urgences pour une crise d’apendicite et a 9 h j’ai naturellement prévenue la société et la secrétaire m’a répondu de la tenir au courrant de la suite des evenements. 5 minutes plus tard elle me rappelle pour me dire que la société met fin a ma periode d’essai immédiatement et que donc je ne dois pas aller travailler le lendemain. 2 Minutes plus tard, c’est le patron lui meme qui m’envoi un sms, oui parfaitement un sms, pour me redire la meme chose mais toujours sans explications. J’ai également en ma possession une convocation pour ma visite médicale d’embauche a la medecine du travail qui devait avoir lieu le 15 juin. Quels sont mes droits et mes reccours vis a vis d’un tel abus ? Qu’en pensez vous ? Merci de me répondre très rapidement.
13 h 50 min
Merci à vous christelle caplot.
12 h 04 min
bonjour ,voilla mon probleme j ai etait reconnus inapt a ma 2em visite a la medecine du travail depuis le 5 mai 2009mon employeur ne pas licencier pour le moment j ai mon rdv prealable de licenciement le 17 juin 2009 ils avait un mois de délais pour ce licenciement donc normalment ils me doit mon salaire de mai que je n es pas toucher ,de plus pour se rdv du 17 il moblige d etre assiter avec une personne de mon choix mais obligatoirement une personne de l entreprise je ne suis pas d accord donc ont ma dit de déposer un référée aupres de l inspection du travail mille merci pour les personnes qui souhaite me répondre karine
19 h 58 min
Faites vous assister par l’Union locale CGT de votre lieu d’habitation. Ils doivent avoir des permanences juridiques
7 h 07 min
Bonjour,
Je vois sur cette page les coordonnées du Tribunal des Prud’hommes d’Etampes.
Il faudrait rectifier car ce tribunal des Prudhommes a été fermé (malheureusement !). Il faut désormais s’adresser à Evry.
Cordialement.
7 h 19 min
@Jacky,
Merci pour votre remarque, la modification est faite.
16 h 17 min
voilà je viens dêtre licenciée d’une pme pour cause économique dans laquelle j’étais employée depuis 8 ans et demi ; j’ai bien reçu un solde de tout compte mais depuis que la loi des 35 heures était passée, j’ai toujours fait 39heures et n’ai eu aucune compensation financière ni aucune journée de RTT ; j’ai à plusieurs reprises réclamé, mais sans succès ; je me demande aujourd’hui s’il est possible de faire une réclamation sachant que sur mes bulletins de salaire il est indiqué 35 heures hebdomadaires ;
merci de me dire ce qu’il est possible de tenter
11 h 36 min
Faites vous assister par l’Union locale CGT de votre lieu d’habitation. Ils doivent avoir des permanences juridiques
19 h 16 min
Bonjour,
Ma fille travaille dans une association d’enfants polyhandicapés avec un CDD qui va jusqu’au 30 septembre 2009. Le 22 octobre, elle a eu un accident de travail qui a entrainé un arret de travail et plusieurs prolongations. Actuellement elle est toujours en arret de travail. Jusque la j’ai toujours posté les arrets de travail et les prolongations par simple courrier, sauf pour le dernier du 29/06/09 au 29/07/09. Aujourdh’ui son employeur lui a envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception disant qu’elle ne s’était pas présentée sur son lieu de travail depuis le 1er juillet. Que doit elle faire ?
J’ai une autre question, doit on impérativement appeler son employeur en cas d’arret de travail ou bien l’envoi du formulaire délivré par le médecin traitant suffit ?
Merci d’avance pour vos réponses
Chantal
16 h 29 min
bonjour
je suis ouvrier dans une societer; Mon contrat contrat de travail est de 151H par mois j en fait entre 15H et 50 de plus et mon patron reffuse de payer alors moi je veux juste une chgoses c est de partir de cette entreprise car mon patron nous exploite avec mon collegue il nous ditque si on est comptemp on a cas partir mais se n est pas si facil car si on par de notre chef on aura rien, alors que faire? deuxieme question mon patron va demmeager nos atelier notre bureau sont a toulouse (31) et notre atelier Antony(92) il devrai monter au nord de paris se qui m arange pas car je ferai donc 50km en plus alors si vous pouvai m aider a quitterse patron qui me ruinne la vie merci
15 h 28 min
Bonjour,
Travaillant dans le domaine de la métallurgie,
Je me suis rendu compte qu’une modification du taux horaire a été appliqué sur mon salaire.
Depuis plusieurs années ma prime d’ancienneté avait disparue de mon salaire, et comme par magie cette prime est réaparue accompagnée d’une baisse de taux horaire.
Cette manipulation n’a pas d’incidence sur le montant perçu mensuel.
Demandant des explications la seule réponse donnée est: c’est légale tout est normal.
Ceci constitue une perte lorsque je fais des heures supplémentaires.
Quelles incidences sur mes cotisations ?
Merci d’avance pour vos réponses.
13 h 37 min
je travaille dans une societe d’ambulance, le mois dernier j’ai pris des congé payé qu’on m’a retirée de mon salaire, je voulais savoir si c’etait normale ou pas? je ne m’attendais pas a ce qu’on me retire une telle somme qui ma mise dans des problemes financier;
merci de me repondre
10 h 49 min
Je travaille depuis 2006 sur 2 temps partiels dans associations se situant dans le même immeuble. Je n’ai jamais eu de contrat de travail. Je dois passer à temps plein sur une association, et veulent me faire signer une convention de mutation où il est stipulé que je ne peux demander aucune indemnité quelqu’elle soit. Le dilemne est d’une part que je n’ai pas de contrat de travail d’origine,et qu’en est il de mes congés payés acquis sur l’une des entités ? Merci par avance de votre réponse.
11 h 34 min
je suis employée d’immeuble et je suis à deux ans de la retraite; mes superieurs veulent me modifier mon parcour de travail sachant que je faisais 13 cages d’escaliers par semaine(35h) et qu’ils veulent que j’e fasse 24 cages d’escaliers pour le même temps, tout ceci pour économiser soit disant 30 000 euros par an car jusqu’à maintenant, ils faisait appel à une entreprise externe.
je voudrais savoir si je suis obligé d’accepter et sinon quel recours puis je avoir sachant qu’il me semble impossible de faire ce qu’ils demandent?
merci par avance de votre réponse.
17 h 32 min
Bonjour,
Je travaille sur Paris dans une boite en tant qu’ingénieur mon soucis est que mon salaire (smic) ne correspond pas du tout à mon poste et mes année d’expérience. J’ai revendiqué mon salaire à plusieurs reprise lors de réunion (depuis 2009) mais rien ne change. Je souhaiterais savoir s’il est possible de passe par les prud’homme gratuitement (car je n’ai pas les moyens de me payer un avocat …) et qui dois-je contacter? Que dois-je faire?
Je vous remercie pour votre aide.
6 h 32 min
bonjour, j’ ai travaillé pour deux sociétés d’intérim pour des petits contrats au mois d’avril. Je n’ai toujours pas reçu mes salaires : 1er société mon salaire doit être versé le 12 du mois de mai, 2ème société verse le salaire 3 semaines après la fin des contrats, aujourd’hui le 19/05/2010 je n’ai toujours pas de salaires, ont elles droit de prendre autant de temps pour payer mes salaires. ceci peu durer jusqu’au 22,23 du mois. pour les feuilles assédic ceci demande plusieurs mois.merci
11 h 05 min
Bonjour,
Je suis en arrêt de travail (en maladie) suite a un accident de la route.
Depuis le 17 juillet 2009 je suis donc an arrêt et mon employeur depuis cette date ne ma pas payer l’indemnisation légale des absences maladie.
J’ai donc téléphoner au comptable de l’entreprise qui ma répondu qu’il fallait que je constitue un dossier avec toutes mes indemnisations de la sécu pour faire jouer l’assurance de l’employeur, est-ce normal ?
Alors que sur le texte de loi aucune mention n’est faite, il est uniquement écrit que l’employeur doit payer cette indemnisation complémentaire dans le respect des règles des deux parties.
15 h 56 min
Bonjour,
Le conseil des prudhommes publie-t’il le résultat des procédures et les décisions des jugements. Ou peut-on les trouvés?
Merci de votre information,
Jean Marc.
17 h 12 min
@Jean-Marc,
Pas à notre connaissance, avez vous posé la question à un syndicat ou bien au greffe du tribunal ?
16 h 16 min
je travaille depuis le mois avril 2010 dans une sociète de services à la personne et voila que ca fait 2 mois que je touche m’a paye le 20 de chaque sois le chèque est rejetter sois il ne me paye que le 14 du mois. La sociète va normalement déposé le bilan au dire du patron.
J’ai deposé une demande d’auto entrepreneur pour pouvoir travailler à mon compte, mais dans mon contract de travail j’ai une close de non concurant et tous mes futurs clients sont la clientèle de ma socièté. J’aurai aimer savoir si cette close pouvait m’ennuyer dans la reprise de ma clientèle et aussi savoir mes droits.
Par la meme occasion, j’ai une collègue de travail qui elle touche son salaire mais comme mois elle est payer le 14 de chaque et a aussi un dossier d’auto entrepreneur. J’aimerai savoir aussi si elle peut elle aussi reprendre la clientèle.
Merci de votre information.
Sophie
17 h 27 min
bonjour je voudrais savoir svp j’ai un contrat de travail
ou il es indiquer que je travail le samedi et ceci pour 12 heures sans date de fin de mon contrat cdd
mon patron m’oblige a travaille les dimanches ce que je fait sans avoir revu mon contrat.
mais voila il de memandais de travailler le 25 decembre je lui es fait pas pour avoir mon samedi ce qui m’a ete accordee mais il m’oblige quand meme a venir le dimanche mon travaille consiste a m’occupe des personne agee de plus je n’est toujour pas recu ma feuille de salaire de novembre et fin novembre il ne m’on verse que le quart de mon salaire erreur mon t’ils dit mais a ce jour le 19 decembre je n’est toujour pas le complement de mon salaire je suis desesperer pouvez vous me dire s’il es dans son droit de m’obliger a travaille le dimanche si cela n’est pas signifie dans mon contrat puisqu’il n’indique que 12h le samedi merci d’avance si vous pouvez me renseigne car je suis perdu