Le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, a présenté au Conseil des ministres du 29 juillet un projet de loi organique relatif à l’élection des députés, une ordonnance relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France, et l’ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés.

En vertu de la réforme des institutions de juillet 2008, le nouveau découpage électoral maintient le nombre de 577 députés.

Le projet prévoit 556 députés pour la métropole, 10 pour les collectivités d’Outre-mer et onze pour représenter les Français de l’étranger. Il s’agit de « réduire les disparités démographiques entre les territoires » et de créer « des circonscriptions pour les députés qui vont représenter les Français de l’étranger », a expliqué le porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel.