Grand Paris : les collectivités territoriales ne peuvent pas être exclues des processus de décision et de mise en oeuvre du projet

Pour Michel Berson, Président du Conseil général de l’Essonne, l’avant-projet de loi sur le Grand Paris n’est pas, en l’état, acceptable. Le temps où l’État, seul propriétaire et seul financeur, était le seul décideur de l’aménagement de l’Île-de-France, est définitivement révolu.

Il n’est pas possible de tirer un trait sur 25 années de décentralisation, marquées par l’émergence de collectivités territoriales dotées d’une forte légitimité -y compris financière-, la création des intercommunalités, et le développement de la contractualisation, notamment avec l’État.

À ce titre, si Michel Berson se félicite de la volonté de l’État de renforcer le développement économique, l’innovation technologique et l’attractivité de la métropole parisienne, il considère que rien ne peut justifier une mise à l’écart des collectivités territoriales des processus de décision, alors même qu’elles continueraient à être mises à contribution pour le financement des projets.

Comme le souligne le Président du Conseil général de l’Essonne : « ce n’est pas un excès de démocratie qui a freiné la réalisation des infrastructures nécessaires à l’amélioration des conditions de déplacement des Franciliens, mais le désengagement croissant de l’État dont les transferts de charges vers les collectivités territoriales n’ont cessé d’augmenter sans être compensés financièrement ».

En clair, si Michel Berson est prêt à dire résolument « oui » au volontarisme de l’État, il entend fermement dire « non » à toute tentative de recentralisation.Il n’est pas possible de laisser le gouvernement s’arroger des droits exorbitants en matière d’aménagement urbain, notamment à travers la mise en oeuvre de procédures de préemption et d’expropriation d’exception.

Il n’est pas possible non plus d’accepter que tous les financements nouveaux soient exclusivement dédiésà la réalisation du métro automatique en rocade, au détriment des projets d’infrastructures de proximité du Plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France (RER B, C et D, tramways, bus en site propre, …).

À ce titre, Michel Berson rappelle que le principal intérêt du Grand Paris est de renforcer la cohésion sociale et territoriale de l’Île-de-France. L’absence de la mention de cet enjeu essentiel dans l’avant-projet de loi est révélateur.

Michel Berson entend, par ailleurs, réaffirmer la nécessité d’associer étroitement les quatre Communautés d’agglomération du pôle de Saclay à la gouvernance de l’Établissement public Paris Saclay, aux côtés de la Région et des deux Conseils généraux de l’Essonne et des Yvelines.

En matière d’organisation des transports sur ce territoire, il revient au STIF de déléguer aux agglomérations la compétence « transports » et de procéder à la création, dans les meilleurs délais, d’une Autorité organisatrice de proximité (AOP). La constitution d’un syndicat mixte des transports, comme le prévoit l’avant-projet de loi, qui se substituerait au STIF, est inacceptable.