Grippe A H1N1 : détail pour les entrepreneurs
Circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet :
« en cas de passage en phase 5B ou 6 de la pandémie de grippe A, l’employeur pourrait «adapter l’organisation de son entreprise et le travail des salariés». Le volume horaire de travail pourrait, par exemple, augmenter «par décision unilatérale de l’employeur». « Le refus du salarié, sauf s’il est protégé, constitue une faute pouvant justifier le licenciement ». (paragraphe 3.2 page 09 / 20 )
consulter le document officiel : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_DGT_2009_16_grippe_complete.pdf
Lancer dans Facebook l'info
Twitter
Facebook
Google Buzz
Newsletter
Email
Suivez nous sur :