Georges Tron : Question au ministère de la justice
Le député Georges Tron a posé au ministère de la justice une question sur l’indemnisation des conseillers prud’hommes (JO 07/07/2009).
En effet deux projets de décret seraient à l’étude actuellement (décret en Conseil d’État et décret simple) ainsi qu’une nouvelle circulaire d’application.
L’union départementale-Force ouvrière de l’Essonne souhaite que la concertation aille à son terme et poursuivre ainsi les discussions avant qu’un projet soit définitivement défini.
En conséquence, il demande la position du ministère en la matière.
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17 h 45 min
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