Fleury-Mérogis : Election Municipale 2009

Cliquez ici pour connaitre les résultats du premier tour de l’élection municipale de Fleury-Mérogishttp://www.91secondes.fr/91-Essonne/fleury-merogis-resultats-election-municipale-2009/

ELECTION MUNICIPALE DE FLEURY-MEROGIS DES 29 NOVEMBRE ET 6 DECEMBRE 2009

En application de l’article L 270 du code électoral, il ressort que pour les communes de 3500 habitants et plus, il est procédé à des élections partielles lorsque le conseil municipal a perdu au moins un tiers de ses membres et que le système du suivant de liste ne peut plus être appliqué.

A ce titre, une élection municipale partielle devient nécessaire lorsque le tiers de l’effectif est atteint ou dépassé. Ainsi, dans un conseil municipal de 29 membres, des élections sont nécessaires lorsque les vacances atteignent 10 sièges.

Par conséquent, la commune est tenue de procéder dans un délai de trois mois, à une nouvelle élection de l’intégralité du conseil municipal de la commune de FLEURY-MEROGIS.

Les électeurs de Fleury-Mérogis sont convoqués le dimanche 29 novembre 2009 à l’effet de procéder à l’élection des vingt neuf conseillers municipaux.
Le second tour de scrutin, s’il est nécessaire d’y procéder, aura lieu le dimanche 6 décembre 2009.

Les bureaux de vote seront ouverts à 8 h 00 et clos à 20 h 00.

Les déclarations de candidatures sont à déposer à la PREFECTURE DE L’ESSONNE, Bureau des élections (1er étage portes 103 et 105) :

  • Pour le premier tour du mercredi 4 novembre 2009 jusqu’au mardi 10 novembre 2009 de 9 h00 à 12 h 00 et de 14h00 à 17 h 00 et le jeudi 12 novembre de 9h 00 à 12h 00 et de 14h00 à 18 h 00.
  • En cas de second tour, le dépôt des candidatures s’effectuera du lundi 30 novembre au mardi 1er décembre 2009 de 9 h00 à 12h 00 et de 14h 00 à 18h 00.
Lancer dans Facebook l'info
Marqué comme: ,

Laisser un commentaire