Taxe Carbone : L’occasion d’une véritable remise à plat

La CGPME se félicite de ce que le Conseil Constitutionnel, bien loin de remettre en cause les réductions du taux de taxe carbone, valide, au contraire, leur principe. Il précise (considérant n° 82 de la décision du 29 décembre 2009) que les « réductions des taux de contribution carbone ou des tarifications spécifiques peuvent être justifiées par la poursuite d’un intérêt général tel que la sauvegarde de la compétitivité des secteurs économiques exposés à la concurrence internationale ». Toute remise en cause serait donc injustifiée.

La CGPME suggère néanmoins, si le texte doit être remis à plat, de saisir cette occasion pour, ainsi que s’y était engagé le Président de la République, « transférer la fiscalité du travail vers les activités polluantes ».

Par ailleurs, afin de ne pas pénaliser spécifiquement les entreprises françaises, il conviendrait que cette taxe fasse l’objet d’une véritable réflexion à l’échelon européen.
Les produits importés ne respectant pas les normes environnementales imposées en France pourraient ainsi faire l’objet d’une taxation spécifique, évitant toute distorsion de concurrence.

Communiqué de la CGPME