DIFFICULTES DE FONCTIONNEMENT DU NOUVEAU SYSTEME  D’IMMATRICULATION DES VÉHICULES EN ESSONNE

Depuis le 15 avril 2009, le nouveau système d’immatriculation des véhicules a été mis en place pour les véhicules neufs. Il a été étendu aux véhicules d’occasion depuis le 15 octobre dernier.

Le système remplit globalement la prestation attendue. En effet, le nombre d’immatriculations a dépassé les 3 millions, le 17 novembre 2009 au niveau national. La Préfecture de l’Essonne a immatriculé 5 800 véhicules depuis le 15 avril 2009, dont 2 535 au mois d’octobre 2009.

Néanmoins, depuis l’élargissement aux véhicules d’occasion, un certain nombre de problèmes sont
apparus. Ceux-ci se traduisent par une dégradation des conditions dans lesquelles se déroulent les
formalités d’immatriculation pour les usagers.
Ces problèmes sont de deux ordres :

• d’une part, des dysfonctionnements informatiques, provoquant des pannes pour lesquelles les solutions techniques sont progressivement mises en oeuvre,
• d’autre part, des difficultés spécifiques liées à l’application informatique.

En effet, l’inscription d’un véhicule d’occasion dans le SIV exige que l’historique du véhicule (anciens propriétaires, anciennes immatriculations, etc … ) soit transposé de l’ancien fichier national des immatriculations dans le SIV. Or, l’obsolescence technique de l’ancien fichier rend cette transposition très difficile.

Les Préfectures sont d’autant plus concernées que leurs services immatriculent actuellement 81 %
des véhicules d’occasion.

Le Préfet de l’Essonne, conscient des délais d’attente importants pour les usagers, tient à souligner

l’engagement total des personnels de Préfecture et des Sous-Préfectures. Des mesures nationales et locales pour un retour à la normale
Face à ces difficultés, le Ministre de l’Intérieur de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales a
décidé un certain nombre de mesures d’urgence, de façon à assurer dans les meilleurs délais un
retour à une situation normale :

• Adaptation de l’organisation des préfectures et renforcement des équipes pour améliorer l’accueil du public, réduire l’attente aux guichets et apurer les demandes d’immatriculation en attente : ces mesures s’appliqueront particulièrement en Essonne.
• Création d’une équipe de spécialistes des services concernés du ministère (Direction du projet, Direction informatique, Agence nationale des titres sécurisés) et des prestataires privés du SIV, chargés d’intervenir en temps réel, dès qu’un dysfonctionnement technique est signalé,
• Lancement d’une mission sur l’ergonomie de l’application informatique, avec pour objectif de simplifier les formalités d’immatriculation des véhicules d’occasion, tout en conservant la sécurité et la fiabilité indispensables au fichier SIV ; les conclusions de ce groupe de travail devraient être remises avant la fin décembre et mises en application dès janvier ou février 2010.

Un des principaux acquis du SIV est la possibilité pour les automobilistes d’accomplir les formalités d’immatriculation chez les professionnels de l’automobile. Il est vivement conseillé aux usagers, dans la mesure du possible, d’effectuer leurs démarches relatives aux cartes grises auprès des garages et concessionnaires agréés.

liste disponible sur le lien suivant : http://www.ants.interieur.gouv.fr

Il est également possible d’adresser les demandes d’immatriculation par voie postale.

Communiqué de la prefecture de l’Essonne