Litige sur le nom Europe Ecologie : Les Verts déboutés de leurs demandes

Le Tribunal de Grand Instance de Paris a rendu son délibéré ce jour à 14H dans l’affaire relative au litige portant sur l’appartenance du nom « Europe Ecologie » suite à l’assignation de Jean Marc Governatori, co-président de l’Alliance Ecologiste Indépendante, par Cécile Duflot et Pascal Durand.
Les Verts avaient attaqué Jean Marc Governatori pour dépôts frauduleux de marque et afin qu’il ne puisse plus utiliser le terme « Europe Ecologie ». Hormis les frais de justice applicable de droit, les Verts ont été débouté sur ces points et aucun dommage et intérêt, ni publications dans les journaux ne leurs ont été accordés.

Le jugement du 11 mars 2010 confirme donc que le co-président de l’Alliance Ecologiste Indépendante peut utiliser la marque « Europe Ecologie » et n’accorde pas de droit privatif sur cette marque. Cela implique que les Verts peuvent aussi utiliser la marque.
A l’issu du délibéré, Jean Marc Governatori a déclaré « souhaiter une rencontre avec les Verts au lendemain des régionales pour la victoire de l’écologie en France »

Communiqué : L’Alliance Ecologiste Indépendante est née de l’union de trois partis politiques : Génération Ecologie, France En Action et le Mouvement Ecologiste Indépendant. L’Alliance a obtenu un score de 3,7 % aux européennes de 2009. L’Alliance est co-présidée par Jean-Marc Governatori (Président de France En Action), Antoine Waechter (Président du MEI) et Jean-Noël Debroise (Président de Génération Ecologie).