Exonérations de cotisations sociales

La liste des exonérations de cotisation de la sécurité sociale

65 au total, présentées sur le site ( http://www.securite-sociale.fr), est édifiante :

• Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale (« réduction Fillon »)
• Contrat d’apprentissage
• Contrat de professionnalisation
• Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE)
• Stagiaires en entreprises
• Contrat d’accompagnement dans l’emploi
• Contrat d’avenir
• Convention de reclassement personnalisé
• Contrat de transition professionnelle
• Structures d’aide sociale
• Associations intermédiaires
• Aide à domicile employée par un particulier fragile
• Aide à domicile employée par une association ou une entreprise auprès d’une personne fragile
• Aide à domicile employée par une association ou une entreprise auprès d’une personne non fragile
• Abattement de 15 points en faveur des particuliers employeurs cotisant sur l’assiette réelle
• Contrat vendanges
• Taux de cotisations réduits pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles
• Suppression de la cotisation de solidarité pour certains associés de sociétés de personnes non affiliés au régime des exploitants agricoles
• Embauches de salariés sous CDI par des groupements d’employeurs agricoles
• Transformation de CDD en CDI par des employeurs de main d’oeuvre agricole
• Embauche de jeunes travailleurs occasionnels de moins de 26 ans
• Création d’emplois en zones de revitalisation rurale (ZRR) ou urbaine (ZRU)
• Organismes d’intérêt général et associations en zones de revitalisation rurale (ZRR)
• Zones franches urbaines (ZFU)
• Associations en zone franche urbaine (ZFU) ou en zone de redynamisation (ZRU)
• Contrat d’accès à l’emploi dans les DOM
• Contrat d’insertion par l’activité dans les DOM
• Entreprises implantées dans les DOM
• Avantage en nature repas dans les hôtels, cafés, restaurants
• Jeunes entreprises innovantes
• Exonération de cotisations d’allocations familiales pour certains régimes spéciaux de sécurité sociale
• Exonération de cotisations patronales dues pour les marins salariés
• Exploitation de l’image collective du sportif
• Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE)
• Aide aux salariés ou aux titulaires de l’allocation parentale d’éducation, créateurs ou repreneurs d’entreprise
• Exonération pour travailleurs indépendants en ZFU et ZRU
• Exonération pour travailleurs indépendants dans les DOM
• Correspondants locaux de presse
• Volontariat pour l’insertion
• Volontariat dans les armées
• Volontariat civil
• Volontariat de solidarité internationale
• Volontariat associatif
• Aide du comité d’entreprise ou de l’entreprise pour le financement d’activités de service à domicile – CESU pré-financé
• Attribution d’actions gratuites
• Bonus exceptionnel 1 000 euros (mesure exceptionnelle 2006)
• Contrat de retour à l’emploi
• Entreprise d’insertion
• Entreprises de travail temporaire d’insertion
• Contrat emploi-solidarité (CES)
• Contrat emploi consolidé (CEC)
• Aide incitative à la RTT (dite Aubry I)
• Réduction des cotisations patronales en faveur de l’aménagement et de la réduction conventionnelle du temps de travail (dite De Robien)
• Abattement 30 % pour les emplois à temps partiel
• Contrat de qualification
• Contrat d’insertion – revenu minimum d’activité (CI-RMA)
• Zone franche de Corse
• Intéressement
• Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
• Plan d’épargne d’entreprise (PEE)
• Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)
• Stock-options
• Titres restaurant
• Chèques vacances
• Avantages accordés par les comités d’entreprise dans le cadre de leurs activités sociales et culturelles
• Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire
• Indemnités de rupture du contrat de travail