Annulation des municipales à Corbeil : demande de révision examinée le 4 septembre

Le Conseil d’Etat examine le 4 septembre une demande de révision déposée par Serge Dassault (UMP), qui conteste la décision de la plus haute juridiction administrative d’annuler les municipales à Corbeil et de le déclarer inéligible pour un an.

Selon le Conseil d’Etat, l’ex-maire de Corbeil a déposé fin juillet un recours en révision et un recours en rectification d’erreur matérielle, sans plus de précisions.
Dans son arrêt rendu le 8 juin, le Conseil d’Etat estimait que le maire sortant avait effectué des « dons d’argent », ce que l’intéressé avait vivement contesté. Serge Dassault, 84 ans, avait qualifié d’ »injustice totale » cette décision, affirmant : « ils sont tous socialistes au Conseil d’Etat ».

Me Arnaud Lyon-Caen, avocat de Bruno Piriou, ex-candidat communiste à l’origine de la procédure qui a abouti à l’annulation du scrutin de mars 2008, se dit « convaincu » que ces recours seront rejetés.
Si Serge Dassault obtenait gain de cause, le Conseil d’Etat devrait alors reprendre tout le dossier, a souligné Me Lyon-Caen.

Examen «rarissime»
Du fait de la proximité de la date des nouvelles élections, qui doivent se tenir le 27 septembre pour le premier tour, le 4 octobre pour le second, la décision devrait être rendue rapidement, selon le Conseil d’Etat.
La date limite des candidatures pour le premier tour est fixée au 10 septembre.

Le Conseil d’Etat n’accepte d’examiner qu’une dizaine de demandes de rectifications d’erreurs matérielles chaque année et l’examen des recours en révision est « rarissime », selon la plus haute juridiction administrative.