TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) papier : les parlementaires retirent une épine du pied des PME

La distribution d’imprimés non sollicités entraîne une contribution « volontaire » (auprès d’Ecofolio) à la collecte, la valorisation et l’élimination des déchets. A défaut les entreprises sont soumises à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP).

De nombreuses PME, insuffisamment informées, dans l’incapacité de régulariser se sont vues menacées d’avoir à acquitter des sommes très importantes (910 euros la tonne en 2008) notamment les entreprises mettant à disposition de leurs clients des catalogues (bricolage, matériaux de construction, agences de voyages…).

La CGPME s’est fortement mobilisée pour alerter les pouvoirs publics et les parlementaires sur le risque économique.

Ces efforts ont porté leur fruit.

La loi de finances rectificative pour 2009 vient de réviser le taux de la TGAP papiers de 910 à 120 euros la tonne.

Ce taux s’appliquera de manière rétroactive, sur demande, aux émetteurs de papiers actuellement sous le coup de redressements.

Enfin il est à noter que le Parlement a également relevé le seuil de contribution de 500 Kg à 5 tonnes, exonérant de ce fait de nombreuses PME.