Relations donneurs d`ordres / sous-traitants : Jean-François Roubaud (CGPME) rencontre Christian Estrosi

Jean-François Roubaud, Président de la CGPME, évoquera ce jour lors d`un déjeuner avec Christian Estrosi, ministre de l`Industrie, les suites à donner au Rapport Volot sur « les relations interentreprises et la sous-traitance ».

Il indiquera à cette occasion la satisfaction de la CGPME, qui avait fait des relations donneurs d`ordres/sous-traitants le sujet de sa dernière Amicale Parlementaire, de voir repris un grand nombre de ses préconisations améliorant le cadre juridique existant tout en limitant les effets d`une trop grande dépendance économique.

Le Président de la CGPME insistera également, dans le cadre de la préparation des orientations budgétaires 2011, sur la nécessité de mettre en place un système fiscal incitatif pour les PME sous-traitantes en leur accordant, à l`instar de ce qui existe en Italie, une liquidation trimestrielle de TVA. Ainsi l`entreprise pourrait s`acquitter de la TVA chaque trimestre et non plus chaque mois.

De plus, le paiement de la TVA n`interviendrait qu`au moment de l`encaissement effectif des sommes dues au sous-traitant.

Cette simple mesure de trésorerie, sans coût budgétaire pour l`Etat, soulagerait les PME sous-traitantes dont beaucoup restent fragiles.