CGPME : Commissions interbancaires

Commissions interbancaires : un vrai sujet pour les commerçants

Le coût des commissions interbancaires de paiement (CIP) est une préoccupation constante des commerçants. Alors que les chèques font fréquemment l’objet de fraudes et que pour des raisons de sécurité, il n’est pas conseillé de conserver de trop grandes quantités de monnaie dans les caisses, les cartes bancaires apparaissent comme le moyen de limiter ces désagréments. Mais le coût induit pénalise les commerçants.

S’il est légitime que les services rendus par les établissements bancaires aux entreprises soient rémunérés, on peut à juste titre s’étonner qu’ils soient notamment fixés en pourcentage de la valeur de paiement. Il est temps de clarifier cette situation.

Facturer les frais par un montant fixe correspondant au coût réel supporté par le prestataire permettrait plus de transparence. De plus le plafonnement de ces frais au taux de fraudes des cartes de paiement est un garde-fou indispensable notamment pour le paiement de petits montants.

La CGPME est donc favorable à l’esprit de la proposition de loi de Richard Mallié, député des Bouches-du-Rhône, qui s’attaque aux frais supportés par nombre de professionnels au premier rang desquels les commerçants, lors des transactions effectuées par carte bancaire.

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