Gestion financière de l’Essonne d’après le rapport d’analyse du département de l’Essonne fait par Standart & Poors,

Une gestion financière prudente et sophistiquée

La gestion financière du département est équilibrée entre recherche de performance et maîtrise des risques. Elle est en outre très bien organisée et bénéficie de l’apport d’une équipe expérimentée pouvant compter sur des outils sophistiqués, en matière de gestion du risque de taux notamment.

La gestion en trésorerie 0 du département vise à minimiser ses disponibilités, qui dans le cadre français ne génèrent aucun produit financier, au moyen d’une gestion active des lignes de crédit et de trésorerie. A cet effet, le département disposait en 2008 de 200 M€ de lignes de trésorerie, renouvelées en 2009 à hauteur de 80 M€, et d’un emprunt revolving de 60M€, utilisé à hauteur de 50M à la fin de l’année. Signe de prudence dans un contexte financier inédit, le département avait, dès juin 2008 lancé ses consultations bancaires. Il avait également renoncé temporairement à son objectif de trésorerie 0 préférant mobiliser dès octobre120 M€ sur une réservation de 240 M€ confirmée au-delà de 2010. Les tirages disponibles de 130 M€ sur les lignes de crédit et de 80M€ sur les lignes de trésorerie confèrent au département une liquidité confortable pour faire face à ses engagements financiers de l’ordre de €75 millions (capital, intérêts, swaps).

La gestion de la dette et notamment de son risque de taux est également très prudente sans pour autant priver l’Essonne des opportunités d’une gestion active. Le département n’a eu recours à aucun produit structuré à effet de levier et ses swaps de taux sont plain-vanilla. Au cours des trois dernières années l’Essonne a progressivement rééquilibré l’exposition de sa dette, l’encours à taux variables passant de 70% à environ 55% (post swap) en 2007. Au paroxysme de la crise financière de 2008, les arbitrages en faveur de l’EONIA et des index corrélés TAG ont permis au département de minimiser ses dépenses d’intérêts. Le profil d’amortissement de la dette est par ailleurs très régulier. L’exposition du département ajusté à la hausse aux taux variables (à 62% à fin 2008) devrait lui permettre de bénéficier significativement de la baisse des taux.

Le département souhaite diversifier ses sources de financement compte-tenu des difficultés qu’il a rencontrées au cours du second semestre 2008, à l’instar de ses pairs, pour trouver des financements dans des conditions non prohibitives auprès de ses banquiers traditionnels. Le département entend se doter en 2009 d’un programme EMTN sous lequel il émettrait des émissions obligataires infine couvrant une partie de ses besoins d’emprunt.

Un rythme d’endettement élevé

Depuis 2003, le département a recouru de façon importante et ininterrompue à l’emprunt pour financer ses investissements, accumulant chaque année en moyenne 78 M€ de dette nouvelle. Avec un encours direct représentant 69% des recettes de fonctionnement, l’Essonne est sensiblement plus endetté que l’ensemble des départements français (40% en 2007) même si cet endettement reste modéré dans un contexte international. La dette directe de l’Essonne s’établit à 718 M€ à la fin de l’année 2008, soit environ 73% des recettes de fonctionnement et 78% en consolidant le SDIS, assimilable à un budget annexe du département compte tenu de sa départementalisation totale. Le service de la dette mobilisait en 2008 près de 8% des recettes totales du département.

La capacité de désendettement de l’Essonne (hors SDIS) s’est rapidement dégradée passant de 2 années en 2002 à 5.5 années en 2007 (contre 2.4 en moyenne pour les départements français). La baisse de la marge brute en 2008 s’est traduite, à effort d’investissement constant, par une nouvelle dégradation, la capacité de désendettement passant à 8 années. La poursuite de ce rythme d’endettement au cours des prochaines années, que Standard & Poor’s n’anticipe pas, pourrait mettre la note du département sous pression.

Des risques hors-bilan maitrisés

Les risques associés aux engagements hors bilan du département sont relativement faibles et maitrisés. Les garanties accordées par le département représentaient environ 18% des recettes de fonctionnement, un niveau faible en comparaison d’autres départements français, et en diminution constante, tant en valeur absolue que relative. Environ 63% de l’encours actuel porte sur des financements de bailleurs sociaux, contreparties hautement réglementées en France présentant un risque très faible. Le reste des garanties portent essentiellement sur des associations au profil de risque plus élevé que le logement social. La baisse de l’encours garanti reflète la rigueur accrue dans les procédures d’octroi. Le département n’a pas été appelé en garantie en 2007.

Le département compte trois satellites significatifs par leurs surface financière : Vivr’Essonne le SDIS et la SEMARDEL.

Le département est la collectivité de rattachement de l’établissement public Vivr’Essonne, office public départemental de l’habitat. En tant que tel, le département est l’ultime garant de l’ensemble de ses engagements financiers dont une partie est directement et explicitement garantie par le département. La dette financière de Vivr’Essonne s’élevait à 48 M€ en 2007.

La subvention du département, 91,4 M€ en 2007 constitue, la ressource quasi unique du SDIS dont le budget de fonctionnement s’élevait à 94 M€. Le département a fortement soutenu cet établissement public local dans son effort de rationalisation et de mutualisation avec les services du département. Ces efforts ont permis au SDIS de redresser significativement sa capacité d’autofinancement et de contenir la croissance de la subvention de l’Essonne, qui devrait à l’avenir évoluer au rythme de l’inflation. La dette financière, que nous assimilons à une dette directe du département, devrait représenter 43 M€ fin 2008 contre 48 en 2007.

La SEMARDEL est une SAEM contrôlée par les villes ou intercommunalités de l’Essonne qui ont regroupé leurs moyens pour créer leur propre filière de traitement et de la valorisation des déchets. Le soutien du département à cette entité dépasse largement sa faible part sociale (1%). L’Essonne a par le passé garanti l’essentiel de sa dette (jusqu’à 55 M€). Surtout pour faire face à ses difficultés financières, il lui consent une avance en compte courant de 1 M€, qui pourrait être transformée en capital et départementaliser de facto cette SAEM. La situation financière de la SEMARDEL qui, sans le soutien exceptionnel du département, n’aurait pas été en mesure de faire face à ses engagements financiers, nous conduit à l’intégrer dans le périmètre des engagements financiers indirect de département. La renégociation et le rééchelonnement de ses engagements financiers intervenus en 2007 devraient lui permettre de progressivement redresser sa situation financière.

Nous estimons à 146 M€, soit 15% des recettes de fonctionnement fin 2008, les engagements financiers présentant un risque non négligeable dont le département est garant. Ajouté à la dette directe, les engagements financiers totaux du département sont donc d’environ 89% des recettes de fonctionnement.

Date de publication le 24 avril 2009. La notation du Département de l’Essonne, Note à long terme AA, Perspective Stable, Note à court terme –, Date d’attribution de la note 26 janvier 2009, Contacts analytiques, Analystes, Nicolas Rivière, Associate Director Paris (33) 1 44 20 67 09 nicolas_riviere@standardandpoors.com, Valérie Montmaur , Director Paris 33) 1 44 20 66 62 valerie_montmaur@standardandpoors.com, E-mail groupé: publicFinanceEurope@standardandpoors.com