Le PV électronique expérimenté par la préfecture de Police de Paris

Depuis lundi dernier, une expérimentation du procès verbal électronique (PVe) est en cours dans la capitale. Deux systèmes, le traitement informatisé des procès-verbaux (TIPV) et le terminal électronique portable (PDA), sont ainsi testés.

Le TIPV est utilisé pour les infractions au stationnement payant dans les 10e, 11e et 16e arrondissements. Les agents remplissent des fiches cartonnées en lieu et place des anciens carnets à souches. Ces fiches transitent par le commissariat d’arrondissement, sont numérisées au service de traitement des contraventions, puis envoyées par voie électronique au centre national de traitement (CNT) des amendes de Rennes. Le TIPV simplifie le traitement des contraventions, notamment en supprimant la double saisie manuelle (procès-verbal puis souche-informatique).

Le PDA est quant à lui utilisé par la compagnie des enlèvements pour stationnement gênant ainsi que par les commissariats des 12e, 18e, 19e et 20e arrondissements, pour verbaliser aussi bien les infractions au stationnement qu’au code de la route. Le PDA permet la saisie numérique directe par l’agent des informations relatives aux infractions constatées, ensuite transmises par voie électronique au CNT.

Dans les deux cas, un avis d’infraction est remis au conducteur du véhicule, soit directement, soit apposé sur son pare-brise. L’avis officiel de contravention est envoyé au domicile du propriétaire du véhicule dans les 15 jours. Le règlement peut être fait par télépaiement ou chez certains buralistes.

Le PVe permettra à terme de réduire les tâches administratives au profit de l’action policière sur le terrain.